Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1998
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2008art. 10
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance