Arrêté du 23 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance