Article 1
Abrogé depuis le 2007-01-01 par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.
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