Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 1998
Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.