Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.