Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 6 mai 2002
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 6 mai 2002
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2008art. 10
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006