Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont déterminés ainsi qu'il suit :
- personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur : 200 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
- personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche qualifié radar ou de contrôleur du centre de contrôle régional d'outre-mer : 170 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
- personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche non qualifié radar : 145 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;
- personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'aérodrome et personnels détenant et exerçant la qualification intermédiaire de contrôleur d'aérodrome : 140 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.