Arrêté du 23 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance