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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des indemnités des contrôleurs aériens
Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les contrôleurs aériens sont ajustés selon leur groupe d'organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2008Art. 8 : Indemnités des contrôleurs aériens
→ Version 2
→ Version 2
Arrêté du 19 novembre 2008
Art. 8