Arrêté du 19 novembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2008

Art. 8

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Ajustement des indemnités des contrôleurs aériens

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les contrôleurs aériens sont ajustés selon leur groupe d'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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