Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 1998
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2008art. 10
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance