Article 4
Abrogé depuis le 2007-01-01 par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
1 version
JORF n°226 du 30 septembre 1998
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1998
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.