Arrêté du 23 septembre 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance