Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 1998
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2008art. 10
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006