ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article Annexe

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 mars 2021art. 5Arrêté du 12 mars 2021art. 6

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la

Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et

Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 novembre 2016art. 1

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la

Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et

Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 18 décembre 2015art. 1 (V)Arrêté du 29 janvier 2016art. 2

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la

Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et

Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 1 (V)Arrêté du 18 décembre 2015art. 2Arrêté du 21 décembre 2015art. 2 (V)Arrêté du 22 décembre 2015art. 1 (V)Arrêté du 23 décembre 2015art. 1Arrêté du 23 décembre 2015art. 1 (V)Arrêté du 24 décembre 2015art. 1 (V)Arrêté du 24 décembre 2015art. 2 (V)Arrêté du 28 décembre 2015art. 1

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 août 2015art. 1

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur