Créé le 1 janvier 2016
Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2015
Art. Annexe
Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2015
Art. Annexe