Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé (Indemnités des secrétaires administratifs dans la fonction publique).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Ajout du corps des secrétaires administratifs de la défense

Résumé. Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est ajouté à une liste officielle.

Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé (Indemnités des secrétaires administratifs dans la fonction publique).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 3

Arrêté du 19 mars 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance