En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du corps des secrétaires administratifs de la défense
Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé (Indemnités des secrétaires administratifs dans la fonction publique).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2015
Art. Annexe