Arrêté du 12 mars 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps de secrétaires administratifs spécialisés

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à plusieurs corps de secrétaires administratifs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 5
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance