Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles sur les corps administratifs
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles concernant les changements dans divers corps de secrétaires administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 19 mars 2015
Art. Annexe