Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 mars 2015

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles sur les corps administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles concernant les changements dans divers corps de secrétaires administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 2

-Arrêté du 19 mars 2015

Art. Annexe

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