JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


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Version 1

Le corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.