JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

La mention : « Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture» est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


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Version 1

La mention : « Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture» est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.