Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Art. Annexe

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Modification des règles d'indemnisation pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour plusieurs corps de secrétaires administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe

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