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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnisation pour les secrétaires administratifs
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour plusieurs corps de secrétaires administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe