JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 2

Article 2

La mention « Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


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Version 1

La mention « Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.