JORF n°0066 du 18 mars 2021

Article 6

Article 6

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Inscription du Corps des contrôleurs spécialisés de la DGSE

Résumé Les contrôleurs spécialisés de la DGSE sont maintenant officiellement reconnus dans les règles de 2015.

La mention « Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La mention « Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.