JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 1

Article 1

La mention « Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


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Version 1

La mention « Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.