Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. Les consignes de style pour les titres et résumés d'articles modifiant d'autres textes sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe