JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 1

Article 1

La mention : « Corps des assistants d'administration de l'aviation civile » est inscrite en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.


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Version 1

La mention : « Corps des assistants d'administration de l'aviation civile » est inscrite en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.