Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 23 avril 2009 susvisé, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 3, qui entre en vigueur un an après la date de publication du présent arrêté.

L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités est abrogé.