Arrêté du 19 mars 2010

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Abrogation des règles de fonctionnement du Conseil national des universités

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 mars 1992 concernant le fonctionnement du Conseil national des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mars 1992Art. 2Arrêté du 26 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 26 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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