Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.
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Arrêté du 26 mars 1992
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 23
En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au mardi 30 mars 2010
Source : Légifrance