Abrogé31 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Arrêté du 26 mars 1992
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 23
En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au mardi 30 mars 2010
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.