Arrêté du 26 mars 1992

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.

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Abrogé31 mars 2010

Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au mardi 30 mars 2010

Source : Légifrance