Abrogé31 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · En vigueur du 5 janvier 1996 au 30 mars 2010
Les votes des groupes et des sections du Conseil national des universités sont émis à bulletins secrets.
Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels.
Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels.