Abrogé31 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992
Le président de chaque formation peut faire entendre toute personne en qualité d'expert ou de rapporteur. Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.