Arrêté du 19 mars 2010

Article 22

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Article 22

Les bureaux des sections dont le nombre d'assesseurs est porté de un à trois, en application de l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont complétés par la section concernée dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Ils sont désignés pour la durée du mandat des membres du Conseil national des universités restant à courir jusqu'à son prochain renouvellement.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Modification des bureaux des sections du CNU

Résumé. Les sections du Conseil national des universités doivent compléter leur bureau avec trois assesseurs dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.

Les bureaux des sections dont le nombre d'assesseurs est porté de un à trois, en application de l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont complétés par la section concernée dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Ils sont désignés pour la durée du mandat des membres du Conseil national des universités restant à courir jusqu'à son prochain renouvellement.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance