Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010
Après avoir vérifié que le quorum est réuni, s'il s'agit d'une première convocation, le président de la formation ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.