Arrêté du 26 mars 1992

Article 4

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Article 4

Les groupes et les sections du Conseil national des universités ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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Abrogé31 mars 2010

Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010

Les groupes et les sections du Conseil national des universités ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au mardi 30 mars 2010

En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au jeudi 4 janvier 1996

Source : Légifrance