Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010
Les groupes et les sections du Conseil national des universités ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.