Arrêté du 19 mars 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et fin de l'arrêté du Conseil national des universités

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour mettre en place et appliquer un nouvel arrêté concernant le Conseil national des universités.

En vigueur depuis le 31 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux des sections du CNU

Résumé. Les sections du Conseil national des universités doivent compléter leur bureau avec trois assesseurs dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.

Les bureaux des sections dont le nombre d'assesseurs est porté de un à trois, en application de l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont complétés par la section concernée dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Ils sont désignés pour la durée du mandat des membres du Conseil national des universités restant à courir jusqu'à son prochain renouvellement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de fonctionnement du Conseil national des universités

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 mars 1992 concernant le fonctionnement du Conseil national des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mars 1992Art. 2Arrêté du 26 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 26 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 31 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 22
Article 23
Article 24