Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupes et des sections du Conseil national des universités.
Article suivant
Arrêté du 26 mars 1992
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupes et des sections du Conseil national des universités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupes et des sections du Conseil national des universités.
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 23
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au mardi 30 mars 2010
En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au jeudi 4 janvier 1996
Source : Légifrance