Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 23
Créé le 29 mars 1992 · En vigueur du 5 janvier 1996 au 30 mars 2010
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 23
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au mardi 30 mars 2010
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupeset des sectionsdu Conseil national des universités.
En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au jeudi 4 janvier 1996
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupes, des sections, des commissions de groupe et des commissions de section du Conseil national des universités.