Arrêté du 26 mars 1992

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupes et des sections du Conseil national des universités.

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Abrogé31 mars 2010

Créé le 29 mars 1992 · Abrogé le 31 mars 2010

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des groupes et des sections du Conseil national des universités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au mardi 30 mars 2010

En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au jeudi 4 janvier 1996

Source : Légifrance