Arrêté du 19 juin 2025

Article 1

Créé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu
FF des clubs alpins et de montagne
FF handisport
FF de hockey sur glace
FF de la montagne et de l'escalade
FF de roller et skateboard
FF du sport adapté
FF de ski
FF des sports de glace

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu
FF des clubs alpins et de montagne
FF handisport
FF de hockey sur glace
FF de la montagne et de l'escalade
FF de roller et skateboard
FF du sport adapté
FF de ski
FF des sports de glace