JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-15, R. 221-17 à R. 221-24, R. 131-26-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des projets de performance fédéraux pour les sports d'hiver

Résumé Les fédérations de sports d'hiver ont validé leurs projets.

Sont validés, les projets de performance fédéraux mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes, bénéficiant d'au moins une discipline sportive relevant des disciplines sportives inscrites au programme des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, et dont le caractère de haut niveau est reconnu :

|Fédération française des clubs alpins et de montagne| |:---------------------------------------------------| | Fédération française handisport | | Fédération française hockey sur glace | |Fédération française de la montagne et de l'escalade| | Fédération française de roller et skateboard | | Fédération française de ski | | Fédération française du sport adapté | | Fédération française des sports de glace |

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais