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Arrêté du 16 décembre 2022

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de gestion des sports d'hiver jusqu'en 2026

Résumé. Certaines fédérations sont choisies pour gérer les sports d'hiver jusqu'en 2026.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives) et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2022,

Arrête :

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Délégation de disciplines sportives pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver jusqu'en 2026

Résumé. Certaines fédérations ont été choisies pour gérer des sports d'hiver jusqu'en 2026.

Pour les disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2026 aux fédérations sportives désignées dans le tableau figurant ci-dessous pour la ou les disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française des clubs alpins et de montagne Escalade de glace
Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à ski
Fédération française de cyclisme VTT sur neige
Fédération française d'équitation Ski joëring et disciplines associées
Fédération française handisport Para ski alpin
Para ski de fond
Para snowboard
Para biathlon
Para curling
Fédération française de hockey sur glace Hockey sur glace
Para hockey sur glace
Fédération française de la montagne et de l'escalade Ski-alpinisme
Fédération française de roller et skateboard Patinage de vitesse sur glace sur grande piste (long track)
Fédération française de ski Ski alpin
Ski de fond et discipline connexe (ski de fond d'été)
Biathlon et discipline connexe (biathlon d'été)
Saut à ski
Combiné nordique
Ski freestyle
Surf des neiges (snowboard)
Télémark
Ski de vitesse
Fédération française de sport adapté Para ski alpin adapté
Para ski de fond adapté
Fédération française de sports de glace Patinage artistique
Danse sur glace
Patinage artistique synchronisé
Ballets sur glace
Patinage de vitesse sur glace sur courte piste (short track)
Bobsleigh
Luge
Skeleton
Curling
Patinage freestyle
Ice cross
Fédération des sports et loisirs canins Sports mono-chien
- canicross,
- caniVTT
- canitrotinette,
- canirandonnée
- ski-joëring
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëring et de cani cross Sports de traineau multi chiens
Ski joëring canin et ski pulka scandinave multi chiens
Canicross et canitrail multi chiens
VTT joëring multi chiens
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées Duathlon des neiges
Triathlon des neiges
Fédération française de volley Snow volley
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2