JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Article 2

Article 2

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.


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Version 1

Par exception à l'article 1

er

, les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1

er

juillet 2025.