Arrêté du 19 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par exception à l'article 1er (Liste des sportifs de haut niveau dans les sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription elite sport dhiver sur deux annees

Résumé. Les sportifs elite en sport dhiver seront inscrits pendant deux annees a partir du premier juillet 2025.

Par exception à l'article 1er (Liste des sportifs de haut niveau dans les sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance