Code du sport

Article A231-3

Article A231-3

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 mai 2021

Abrogé le vendredi 24 juin 2022

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.