Article A231-3
Abrogé depuis le 2022-06-24
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
1 version
Abrogé depuis le 2022-06-24
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
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En vigueur à partir du dimanche 9 mai 2021
Abrogé le vendredi 24 juin 2022
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.