Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2017

relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Abrogé30 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) et suivants, D. 675-19 (Diplôme de l'Ecole militaire interarmes) et D. 675-20 (Évaluation nationale du diplôme de l'école militaire interarmes) ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 (Formation des élèves officiers) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 (Organisation de l'école militaire de Saint-Cyr) relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 2 (Création d'un conseil de perfectionnement dans les écoles militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre,

Arrête :

Fait le 19 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

J.-P. Bosser

Abrogé depuis le lundi 30 mai 2022

Abrogé parArrêté du 23 mai 2022art. 1

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Arrêté du 19 janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
Chapitre III : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes
Chapitre IV : Dispositions finales