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Arrêté du 19 janvier 2017
relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) et suivants, D. 675-19 (Diplôme de l'Ecole militaire interarmes) et D. 675-20 (Évaluation nationale du diplôme de l'école militaire interarmes) ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 (Formation des élèves officiers) ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 (Organisation de l'école militaire de Saint-Cyr) relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 2 (Création d'un conseil de perfectionnement dans les écoles militaires) ;
Vu l'arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé30 mai 2022Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
Abrogé30 mai 2022Section 1 : Scolarité
Abrogé30 mai 2022Section 2 : Sanction des études et redoublement
Abrogé30 mai 2022Section 3 : Classements
Abrogé30 mai 2022Chapitre III : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes
Abrogé30 mai 2022Section 1 : Scolarité
Abrogé30 mai 2022Section 2 : Sanction des études et redoublement
Abrogé30 mai 2022Section 3 : Classements
Abrogé30 mai 2022Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé30 mai 2022Fait le 19 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
J.-P. Bosser
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2022
Abrogé parArrêté du 23 mai 2022art. 1
En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022