Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 et suivants, D. 675-19 et D. 675-20 ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre,

Arrête :

Fait le 19 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

J.-P. Bosser