Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Article 2

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Article 2

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 5 février 2004

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance