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Arrêté du 31 août 2009

fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour quitter la formation d'officier ou s'engager

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les délais pour que les futurs officiers de l'armée de terre puissent quitter leur formation ou s'engager à servir.

Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour mettre fin à la scolarité des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers de carrière peuvent quitter leur formation dans les six mois suivant le début.

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité, à compter de la date du premier jour de la formation dispensée par les écoles, dans un délai de six mois.

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des élèves officiers de carrière

Résumé. Les élèves officiers s'engagent à servir pendant six ans après leur admission.

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir, en cette qualité, pour une période de six ans.

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

E. Irastorza

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4