DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Conseil de perfectionnement à l'école militaire

Résumé. L'école militaire de Saint-Cyr a un conseil pour discuter de son organisation et des élèves.

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

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En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2014

Source : Légifrance