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Arrêté du 19 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé30 mai 2022
Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017

L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'Ecole militaire interarmes relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Elles sont placées sous le commandement d'un officier général de l'armée de terre qui porte le titre de général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan.

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017

Le règlement de scolarité des élèves officiers arrêté par le général commandant des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan fixe le contenu général, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole militaire interarmes. Il définit également les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués.
Ce document est accessible sur l'espace numérique de travail des écoles.

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017

Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
  • cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
  • une personnalité choisie en raison de son expertise.

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · En vigueur du 21 décembre 2019 au 29 mai 2022

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
  • deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres, ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :

  • un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
  • un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'Epaulette ;
  • une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Abrogé depuis le lundi 30 mai 2022

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5