Article D675-19
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Délivrance et reconnaissance du diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Résumé Le diplôme militaire de l'école donne un grade de licence après une formation.}
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.
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