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DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'école militaire de Saint-Cyr

Résumé. Ce décret organise la formation des officiers à l'école militaire de Saint-Cyr, y compris les règles pour obtenir le diplôme et les évaluations des élèves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Rôle de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. L'école militaire de Saint-Cyr forme des officiers et peut aussi accueillir des volontaires pour une formation académique et militaire.

L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.
L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut délivrer une formation académique et militaire à des volontaires dans les armées, dans le cadre de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur ou avec les grandes écoles. Ces volontaires dans les armées ne sont pas soumis aux dispositions des articles 2 (Création d'un conseil de perfectionnement dans les écoles militaires) à 5 (Procédure pour les élèves officiers en difficulté) du présent décret.

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Conseil de perfectionnement à l'école militaire

Résumé. L'école militaire de Saint-Cyr a un conseil pour discuter de son organisation et des élèves.

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Formation des élèves officiers à Saint-Cyr

Résumé. Les élèves officiers de l'école de Saint-Cyr, appelés saint-cyriens, suivent une formation dont la durée varie selon leur filière.

Les élèves officiers de cette école portent le nom de saint-cyriens.
Ils sont répartis par filières et suivent une scolarité dont la durée est précisée à l'article 12 (Durée de formation et grade des élèves officiers) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Diplôme de l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr

Résumé. Le diplôme de Saint-Cyr est donné aux élèves officiers qui ont réussi leur formation dans cette école militaire.

Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 (Durée de formation et grade des élèves officiers) à 14 (Formation des élèves officiers) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Procédure pour les élèves officiers en difficulté

Résumé. Les élèves officiers avec de mauvais résultats sont évalués par un conseil d'instruction qui peut décider de leur avenir dans l'école ou dans l'armée.

Le cas des élèves officiers dont les résultats sont insuffisants est soumis à l'avis du conseil d'instruction prévu aux articles 7 (Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militaires) à 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
En cas d'échec dans la scolarité, ils poursuivent éventuellement leur carrière ou leur engagement selon les dispositions prévues aux articles 14 et 15 de ce même décret.

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Diplôme de Saint-Cyr pour volontaires via partenariats

Résumé. Des volontaires dans les armées peuvent obtenir le diplôme de Saint-Cyr s'ils suivent une formation dans le cadre d'un partenariat avec des écoles supérieures.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr), le diplôme militaire de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut être délivré aux volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès le cursus de formation dans le cadre d'une convention de partenariat passée entre l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et les établissements d'enseignement supérieur ou les grandes écoles.

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Abrogation des règles sur l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1995 concernant l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-729 du 10 mai 1995Art. 1Décret n°95-729 du 10 mai 1995Art. 2 → Version 2Décret n°95-729 du 10 mai 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-729 du 10 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2014

DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014
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