JORF n°0050 du 28 février 2019

Arrêté du 19 février 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;

Vu le décret 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale et chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2,3,4 et 5 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10,15,20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et à l'article 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Des avis d'ouverture annuels du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et définissent les formalités à accomplir par les candidats.
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examens.

Fait le 19 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello