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Arrêté du 19 février 2019

relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Abrogé29 mars 2021
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-2 (Statut des militaires de carrière) ;

Vu le décret 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale et chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Abrogé29 mars 2021

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour l'école de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours d'entrée à l'école de santé des armées, incluant les programmes, épreuves et coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées),3 (Admission des élèves praticiens dans les écoles du service de santé des armées),4 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées) et 5 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire) relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10 (Recrutement des médecins des armées),15 (Recrutement des pharmaciens des armées),20 (Recrutement des vétérinaires des armées) et 25 (Recrutement des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 6 (Conditions des concours pour les écoles du service de santé des armées) du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire) relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et à l'article 30 (Règles des concours pour les professionnels de santé dans l'armée) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Des avis d'ouverture annuels du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et définissent les formalités à accomplir par les candidats.
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examens.

Fait le 19 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 26 mars 2021art. 28

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 28 mars 2021

Arrêté du 19 février 2019
Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe
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