relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Abrogé29 mars 2021
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Abrogé par Arrêté du 26 mars 2021 - art. 28
La ministre des armées,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense)Protection de la France selon le Code de la défenseLe Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires., notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). et L. 4132-2 (Statut des militaires de carrière)Art. L.4132-2Statut des militaires de carrièreLes militaires de carrière sont ceux qui demandent à devenir permanents dans l'armée et ne peuvent quitter ce statut que pour des raisons spécifiques. ;
Vu le décret 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées)Art. 2Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des arméesPour entrer dans les écoles du service de santé des armées, il faut passer un concours et avoir au maximum 23 ans.,3 (Classement et admission des élèves praticiens dans les écoles du service de santé des armées)Art. 3Classement et admission des élèves praticiens dans les écoles du service de santé des arméesLes élèves praticiens sont classés à la fin de leur formation et peuvent choisir leur spécialisation selon leur classement et le nombre de places disponibles.,4 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées)Art. 4Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des arméesPour entrer dans les écoles du service de santé des armées en tant qu'élève médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste, il faut passer un concours ouvert aux étudiants déjà inscrits ou aux candidats remplissant les conditions d'admission en médecine, pharmacie ou odontologie. et 5 (Conditions d'admission pour les élèves vétérinaires dans l'armée)Art. 5Conditions d'admission pour les élèves vétérinaires dans l'arméePour devenir élève vétérinaire dans les écoles du service de santé des armées, il faut passer un concours ouvert aux candidats de moins de 25 ans ou aux élèves déjà inscrits en école vétérinaire. du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10,15,20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués. Conformément à l'article 6 (Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées)Art. 6Organisation des concours pour les écoles du service de santé des arméesLe décret précise les règles pour organiser les concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées, comme le nombre de places et leur répartition. du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et à l'article 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées. Des avis d'ouverture annuels du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et définissent les formalités à accomplir par les candidats. Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examens.