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Arrêté du 22 novembre 2017

fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

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Conditions de recrutement dans le service de santé des armées

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2017 fixe les règles pour rejoindre le service de santé des armées, en précisant les conditions d'âge, de diplôme et de formation pour devenir soldat, sous-officier ou officier.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-8 (Recrutement des officiers sous contrat) et R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Fait le 22 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff

En vigueur depuis le mercredi 7 février 2018

Arrêté du 22 novembre 2017
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES