Abrogé par Arrêté du 26 mars 2021 - art. 28
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
I. - Les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission. Les épreuves d'admission comprennent des épreuves orales et des épreuves sportives.
La circulaire annuelle mentionnée à l'article 1er (Règles des concours d'entrée à l'école de santé des armées)Art. 1Règles des concours d'entrée à l'école de santé des arméesUn arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'école de santé des armées, incluant les programmes, épreuves et coefficients. fixe les modalités selon lesquelles les candidats admissibles se présentent à ces épreuves.
II. - Les sujets des épreuves orales sont choisis par le jury. Les épreuves orales sont notées de 0 à 20.
III. - Les épreuves sportives sont obligatoires. Elles ont pour finalité de :
- s'assurer d'un niveau minimum en sport des candidats pour intégrer l'institution militaire ;
- vérifier la capacité et la volonté du candidat à se préparer physiquement ;
- lui faire prendre conscience que la pratique du sport fait partie intégrante du métier de militaire.
Les barèmes retenus tiennent compte de la performance réalisée et du sexe du candidat. Ils sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Pour se présenter aux épreuves sportives d'admission, chaque candidat doit présenter un certificat médical attestant l'absence de contre-indication aux activités physiques et sportives des épreuves d'admission, délivré par un médecin de son choix et datant de moins de trois mois. En cas de contre-indication définitive, le candidat ne peut pas se présenter aux épreuves d'admission orales et sportives.
Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives ou présente une inaptitude temporaire l'empêchant de subir les épreuves sportives le jour de sa convocation initiale peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série à une date ultérieure devant obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives.
IV. - Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve d'admission ou en cas de retard précédent lors des épreuves d'admissibilité, il est exclu du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacun des concours, les listes des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf cas mentionné par l'article 22 (Conditions d'admission et conservation de place dans les écoles de santé militaire)Art. 22Conditions d'admission et conservation de place dans les écoles de santé militaireLes candidats doivent prouver qu'ils ont le bon diplôme pour entrer dans une école de santé militaire, et peuvent garder leur place s'ils sont temporairement inaptes..
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :
- par les écoles militaires de santé de Lyon-Bron pour rejoindre l'école de santé des armées de Lyon-Bron, s'agissant des candidats admis aux concours d'admission à cette école ;
- par la direction centrale du service de santé des armées pour être intégrés dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées relevant du statut des praticiens des armées, s'agissant des candidats admis aux concours de recrutement dans ces corps.
Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont convoqués individuellement, dans l'ordre de leur classement, en remplacement des candidats démissionnaires, s'étant désistés ou ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude médicale.
Sauf décision particulière du directeur central du service de santé des armées, tout candidat qui ne rejoint pas l'école de santé des armées de Lyon-Bron à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Tout candidat admis à un concours de recrutement dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées qui ne se présente pas le jour de la convocation est considéré comme démissionnaire.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
L'admission à l'école de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 (Réorientation dans les formations de santé pour les élèves du service de santé des armées)Art. 7Réorientation dans les formations de santé pour les élèves du service de santé des arméesLes élèves des écoles du service de santé des armées peuvent changer de formation (médecine, pharmacie, odontologie) sous certaines conditions et dans la limite des places disponibles. du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
Les candidats ne peuvent être régulièrement inscrits sur une liste d'admission que s'ils peuvent justifier auprès de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation la possession du titre les autorisant à accéder à l'année d'enseignement pour laquelle ils concourent, au plus tard au premier jour de l'incorporation à l'école de santé des armées de Lyon-Bron.
Les candidats admis qui présenteraient une inaptitude médicale temporaire peuvent, sur décision du directeur central du service de santé des armées, après proposition du commandant de l'école, conserver le bénéfice de leur admission pendant une durée maximum de deux ans.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). précité, les candidats reçus aux concours de recrutement sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 12, 17, 22 et 27 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.
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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par les circulaires mentionnées à l'article 1er (Règles des concours d'entrée à l'école de santé des armées)Art. 1Règles des concours d'entrée à l'école de santé des arméesUn arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'école de santé des armées, incluant les programmes, épreuves et coefficients. du présent arrêté.