Arrêté du 19 février 2010

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 37, Sct. Présentation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Contexte de réalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Véhicules d'examen., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Présentation de l'épreuve., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Epreuve en circulation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Vérifications techniques., Art. 23, Sct. Manoeuvres., Art. 24, Sct. Principes d'évaluation., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Transcription du résultat., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Dispositions particulières., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Modalités d'application., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE., Art. ANNEXE

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Suppression des règles détaillées de l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 19 février 2010 supprime les règles détaillées de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B et B1.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 37 : Publication d'un arrêté sur la sécurité routièreArrêté du 27 juin 2007Sct. Présentation générale.Arrêté du 27 juin 2007Art. 1
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 37, Sct. Présentation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Contexte de réalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Véhicules d'examen., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Présentation de l'épreuve., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Epreuve en circulation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Vérifications techniques., Art. 23, Sct. Manoeuvres., Art. 24, Sct. Principes d'évaluation., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Transcription du résultat., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Dispositions particulières., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Modalités d'application., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE., Art. ANNEXE

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