Arrêté du 27 juin 2007

Article 25

Créé le 21 juillet 2007

Le résultat de l'épreuve pratique repose, d'une part, sur l'évaluation de la conduite effective et, d'autre part, sur la notation des vérifications et des manoeuvres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010

Abrogé parArrêté du 19 février 2010art. 36

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010