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Arrêté du 27 juin 2007

relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Abrogé3 mars 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la Commission n° 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;

Vu les articles R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire) et D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire) du code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9 mai 2007 ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité routière, et une directrice est chargée de le mettre en œuvre.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Présentation générale

Abrogé3 mars 2010

Contexte de réalisation

Abrogé3 mars 2010

Véhicules d'examen

Abrogé3 mars 2010

Présentation de l'épreuve

Abrogé3 mars 2010

Epreuve en circulation

Abrogé3 mars 2010

Vérifications techniques

Abrogé3 mars 2010

Manoeuvres

Abrogé3 mars 2010

Principes d'évaluation

Abrogé3 mars 2010

Transcription du résultat

Abrogé3 mars 2010

Dispositions particulières

Abrogé3 mars 2010

Modalités d'application

Abrogé3 mars 2010

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité,

et de la circulation routières,

C. Petit

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

Arrêté du 27 juin 2007
Présentation générale
Contexte de réalisation
Véhicules d'examen
Présentation de l'épreuve
Epreuve en circulation
Vérifications techniques
Manoeuvres
Principes d'évaluation
Transcription du résultat
Dispositions particulières
Modalités d'application
Article 37
Annexes