Arrêté du 27 juin 2007

Article 2

Créé le 21 juillet 2007

L'épreuve pratique s'inscrit après la fin de formation initiale du candidat.
L'épreuve repose sur l'analyse des compétences du conducteur, en cohérence avec le programme de formation au permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, et les dispositions réglementaires du code de la route relatives à l'usage des voies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010

Abrogé parArrêté du 19 février 2010art. 36

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

L'épreuve pratique s'inscrit après la fin de formation initiale du candidat.

L'épreuve repose sur l'analyse des compétences du conducteur, en cohérence avec le programme de formation au permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, et les dispositions réglementaires du code de la route relatives à l'usage des voies.