Abrogé3 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36
Créé le 21 juillet 2007
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.
Arrêté du 27 juin 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 février 2010art. 36
En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.