Abrogé3 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36
Créé le 21 juillet 2007
Les situations de conduite dans lesquelles sont évaluées les compétences du candidat, ainsi que leur codification, sont précisées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2007
Article 22
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-06-27 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 février 2010art. 36
En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010
Les situations de conduite dans lesquelles sont évaluées les compétences du candidat, ainsi que leur codification, sont précisées en annexe du présent arrêté.