Arrêté du 27 juin 2007

Article 37

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Article 37

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

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Publication d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité routière, et une directrice est chargée de le mettre en œuvre.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance